Déclaration d’éthique de la CASCA

Adopté par les membres de la CASCA, le 29 mai 2013.

La Société canadienne d’astronomie est vouée à la promotion et à l’avancement de l’astronomie par le biais de la recherche, de l’enseignement et de l’éducation. Pour atteindre ces objectifs, ses membres doivent agir de façon éthique, équitable et dans le plein respect des droits d’autrui. En tant que membres de la communauté scientifique, les astronomes doivent accepter d’assumer les responsabilités associées aux privilèges de la liberté académique, et s’engager à effectuer une analyse honnête et rigoureuse afin d’inciter la diffusion des résultats de la recherche, à reconnaître adéquatement le travail d’autrui et à placer l’avancement de la discipline avant ses intérêts personnels.

Plusieurs directives de comportement éthique pertinentes à la poursuite de la recherche en astronomie sont décrites dans le document “de la conduite responsable en recherche”[i], publié le 5 décembre 2011 par les trois organismes subventionnaires du Canada – les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), le Conseil en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) et le Conseil de recherches  en sciences sociales et en sciences humaines du Canada (CRSH). En particulier, ce “Cadre Trois-Agences”, déclare que:

“Tout chercheur doit s’efforcer de suivre les meilleures pratiques de recherche de façon honnête, responsable, ouverte et équitable dans la recherche et dans la diffusion des connaissances. En outre, les chercheurs doivent respecter les exigences des politiques institutionnelles et leurs normes professionnelles et disciplinaires et se conformer aux lois et règlements applicables.  Au minimum, les chercheurs sont responsables de:

  1. Viser un niveau élevé de rigueur dans la proposition et l’exécution des recherches, dans l’enregistrement, l’analyse et l’interprétation des données et dans les rapports et la publication des résultats et découvertes.
  2. Maintenir des registres complets et exacts des données accumulées, des méthodes et conclusions, y compris les graphiques et images, conformément à l’accord de financement applicable, aux politiques institutionnelles et/ou aux lois et aux règlements et normes professionnelles ou disciplinaires de manière à permettre la vérification ou la reproduction du travail par d’autres.
  3. Citer et, le cas échéant, obtenir l’autorisation pour l’utilisation de tous les travaux publiés et non publiés, y compris les données, le matériel de base, les méthodes, les résultats, les graphiques et les images.
  4. Inclure, en tant qu’auteurs, et avec leur consentement, tous ceux et seulement ceux qui ont sensiblement ou conceptuellement contribués aux travaux et partager la responsabilité et le contenu de la publication ou du document, d’une manière compatible avec leurs contributions respectives et aux règles de publications en vigueur.
  5. Faire honneur, en plus des auteurs, à tous les contributeurs et aux contributions à la recherche, y compris les écrivains, les organismes de financement et de parrainage.
  6. Gérer adéquatement tout conflit réel, potentiel ou sensiblement d’intérêt, conformément à la politique de l’établissement sur les conflits d’intérêt pour la recherche, afin d’assurer que les objectifs du Cadre sont atteints. “

La CASCA souscrit pleinement à ces politiques. Dans ce qui suit, nous soulignons et tenons à clarifier le soutien de la CASCA pour ces engagements. Ce document s’inspire de la Déclaration d’éthique[ii] publiée par la Société d’astronomie américaine, modifiée au besoin, notamment pour inclure des références spécifiques à notre société canadienne.  Les hauts responsables de notre communauté sont encouragés à informer les membres juniors, en particulier ceux dont ils supervisent le travail, des questions d’éthique et des directives énoncées dans ce document. Cependant, il est ultimement de la responsabilité de tous les membres de notre société de se familiariser avec les normes d’éthique pour la recherche et la conduite adoptée par la CASCA.

Conduite envers les autres

Toutes les personnes rencontrées au cours d’un parcours professionnel doivent être traitées avec respect et dignité. La discrimination, le harcèlement et les comportements violents, que ce soit contre des collègues, des étudiants ou des membres des médias ou du public, ne sont jamais acceptables. L’égalité des chances doit être assurée indépendamment du genre, «la race, l’origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, l’âge, le sexe, l’orientation sexuelle, l’état matrimonial, la situation familiale, le handicap et la condamnation pour une infraction pour laquelle un pardon a été accordé ou à l’égard duquel une suspension de casier a été ordonnée” (citation tirée de “La Loi canadienne sur les droits[iii])”.

Responsabilités spécifiques des superviseurs, étudiants et stagiaires postdoctoraux

Les chercheurs qui supervisent le travail d’autrui, et en particulier celui d’étudiants et de stagiaires postdoctoraux, ne doivent jamais désavantager ceux qu’ils supervisent, en exploitant leur position d’influence. Lors de la sélection des projets de recherche pour les étudiants, les superviseurs doivent examiner d’abord et avant tout le développement professionnel de l’étudiant. Les projets de thèse devraient permettre aux étudiants d’acquérir des compétences, de développer une pensée critique et aiguiser la capacité de mener des recherches indépendantes. Ces projets ne devraient jamais être réduits à des tâches mécaniques et ils ne devraient pas être choisis exclusivement pour l’avancement de la recherche et/ou de la carrière du superviseur. Autant que possible, les étudiants au niveau doctoral avancé et les stagiaires postdoctoraux devraient être autorisés à assumer des rôles de leadership dans les projets de recherche. Ils devraient être encouragés à assister à des conférences nationales et internationales et être soutenus financièrement à ces fins. L’ordre des auteurs dans les documents publiés devrait refléter les contributions scientifiques  relatives aux résultats présentés dans le document.

De plus, les étudiants et stagiaires postdoctoraux dans des postes liés au projet doivent toujours faire preuve de professionnalisme et exécuter leurs tâches de recherche en temps opportun et de façon consciencieuse. En assignant un projet, les superviseurs font confiance à leurs étudiants et stagiaires postdoctoraux puisque les projets comportent une responsabilité non seulement scientifique mais souvent aussi financière. Les étudiants et stagiaires postdoctoraux doivent être conscients des responsabilités liées à leurs positions. Il n’est pas acceptable pour un étudiant de décrocher délibérément de sa recherche afin de retarder l’obtention du diplôme par intérêt personnel, tout comme il n’est pas acceptable pour un superviseur de retarder inutilement l’obtention du diplôme d’un étudiant. Les étudiants et stagiaires postdoctoraux dont les travaux sont pris en charge par leur superviseur sont censés partager la propriété de leur œuvre.

Recherche

La recherche doit toujours être menée de manière transparente. Des registres précis de données ainsi que les méthodes et conclusions devraient être tenus de manière à ce que les résultats puissent être examinés et/ou reproduits par autrui. Les informations pertinentes à la vérification de tous les résultats publiés ne devraient jamais être délibérément cachés et devraient toujours être divulgués dans les documents publiés.  Si une erreur est décelée, celle-ci devrait être révélée et corrigée rapidement.

La Déclaration d’éthique de l’AAS stipule que «la fabrication de données ou de communication sélective des données avec l’intention de tromper est contraire au code d’éthique, inacceptable et frauduleuse, tout comme l’appropriation de données non publiées ou de résultats de recherche d’autrui sans permission ou représentation adéquate.”  La CASCA souscrit pleinement à cette déclaration.  De plus, la représentation erronée de façon intentionnelle du travail des autres, avec l’intention de discréditer leur résultat, est contraire à notre code d’éthique.

Enfin, les chercheurs, y compris les étudiants, devraient savoir que les données des expériences et observations, ainsi que le matériel et les logiciels à leur disposition, ne sont pas la propriété du seul chercheur. Le chercheur doit être conscient des politiques de leur établissement quant à la propriété de leur travail et la propriété intellectuelle.

Publications et guide aux auteurs

La CASCA approuve les normes de comportement éthique de l’AAS se rapportant aux auteurs, tel que traduit ici: “Toutes les personnes qui ont apporté une contribution importante à une œuvre destinée à la publication devraient avoir la possibilité d’être répertoriés comme auteurs. Cela inclut tous ceux qui ont contribué de manière significative à la création, la conception, l’exécution ou l’interprétation de la recherche en voie d’être publiée. Les personnes qui n’auront pas contribué de manière significative ne devraient pas être incluses comme auteurs.  Les personnes qui ont contribué à une étude devraient être reconnus de façon appropriée. Les sources de soutien financier pour tout projet devraient aussi être reconnus / divulgués.  Tous les collaborateurs assument la responsabilité de l’article auquel ils ont contribué, et chaque co-auteur devrait pouvoir examiner le contenu du manuscrit avant sa soumission.  Il est de la responsabilité du premier auteur de s’assurer que ces règles sont bien suivies.

Une reconnaissance adéquate du travail des autres doit toujours être accordée; celle-ci constitue une partie essentielle de toute publication de la recherche en astronomie. Les auteurs se doivent, au nom de leurs collègues et de la communauté scientifique, d’inclure un ensemble complet de références pour bien identifier les antécédents, les sources, et le contexte du travail rapporté. L’omission délibérée d’un auteur ou d’une référence pertinente est inacceptable. Les données fournies par d’autres collègues ou obtenues grâce à une base de données publique, doivent être citées de manière appropriée.  Tous les auteurs sont tenus de fournir des corrections et des rétractations rapides si des erreurs sont trouvées dans les ouvrages publiés. Le premier auteur en porte la responsabilité principale.”

Ces pratiques s’appliquent autant pour les articles publiés que pour les présentations publiques de résultats de recherche.  Le travail des co-auteurs doit être crédités, tout comme la contribution d’autrui.

Le plagiat est défini comme étant “l’appropriation de la composition littéraire de l’autre et de faire passer le fruit intellectuel et le langage de  l’autre comme le sien” (cité p.170 du Dictionnaire de la loi canadienne [iv]). Le plagiat n’est pas limité à la reproduction exacte du texte sans que la source originale soit correctement créditée. Il s’applique également lorsque le texte est paraphrasé ou traduit, et comprend la copie d’images, de graphiques, de tableaux et d’idées. Toute forme de reproduction de documents sans citer la source originale est considérée comme un plagiat, si la matière est produite dans un manuscrit publié, dans une présentation orale, un devoir de classe, une page Web, une demande de subvention ou de temps de télescope, ou toute autre forme de communication scientifique. La citation de son propre travail, sans la correcte accréditation de la source d’origine, est également du plagiat. Le plagiat constitue non seulement une infraction majeure en vertu du code de déontologie, il est également passible de poursuite criminelle en vertu du droit canadien car celui-ci peut constituer une contrefaçon et/ou une fraude des droits d’auteur. La majorité des universités canadiennes appliquent des politiques strictes et des peines sévères pour les employés qui se sont rendus coupables de plagiat.

Le plagiat peut être évité en citant les sources originales du matériel rapporté, y compris les textes cités entre guillemets.

Evaluation par les pairs

L’évaluation (ou arbitrage) par les pairs est le principal mécanisme par lequel les demandes de fonds pour la recherche, les résultats de la recherche, et les promotions sont évalués.  Ce mécanisme est essentiel à la discipline: il permet au meilleurs projets d’être développés, il garantit la qualité des manuscrits publiés, et il sert à définir les normes d’excellence dans le domaine.  Il est obligatoire pour tous les astronomes de participer au processus d’arbitrage par les pairs, de procéder à ces évaluations de façon rigoureuse et équitable et selon les normes de temps établies, et de divulguer toute possibilité de conflit d’intérêt. Lorsqu’un conflit d’intérêt empêche une évaluation objective, les arbitres doivent se récuser du processus.

Le matériel soumis à l’arbitrage par les pairs doit toujours être traité avec une confidentialité absolue. Il est contraire à l’éthique, par exemple, de partager le contenu ou les idées d’un projet de recherche que l’on se doit d’examiner, car il est contraire à l’éthique d’utiliser ce matériel à des fins concurrentielles, que ce soit par la critique injuste du travail des autres ou en utilisant des informations confidentielles pour avancer ses propres projets de recherche.

Conflits d’intérêt

L’arbitrage par les pairs et l’appartenance à des comités nationaux et internationaux ne doivent jamais être exploités pour obtenir indûment un avantage pour soi-même ou un avantage ou un désavantage pour les autres.

Toute situation personnelle ou professionnelle qui pourrait influencer le résultat d’une délibération constitue un conflit d’intérêt. Ces conflits doivent être divulgués et résolus (par exemple en récusation) avant que les délibérations aient lieu. Si les délibérations ont lieu au sein d’un comité (par exemple, un comité d’attribution de temps ou d’un comité consultatif scientifique), tous les membres en conflit d’intérêt doivent s’absenter si leur présence est susceptible d’occasionner une gêne chez les membres restants ou d’exercer une possible influence sur les discussions/délibérations.

Des exemples évidents de conflits d’intérêt sont l’évaluation de sa propre demande de subvention, ou celle d’un membre de la famille ou de son équipe de recherche; dans ces cas, la partie en conflit doit se récuser de l’évaluation. D’autres exemples sont les cas où un chercheur est invité à évaluer le travail d’un proche collaborateur, un ancien étudiant/postdoc ou un chercheur/équipe en compétition: dans toutes ces situations, quand une relation professionnelle étroite est susceptible de conduire à un examen partial, un conflit d’intérêt doit être signalé. D’autres cas sont plus ambigus; par exemple, l’évaluation d’une demande de subvention dont l’auteur appartient à la même institution qu’un des membres du comité d’évaluation est généralement considérée comme un conflit (les organismes de fonds de recherche pourraient avoir des consignes spécifiques à cet égard), car un traitement préférentiel pourrait bénéficier à l’institution au complet (pour le prestige ou par le biais des frais institutionnels). Toutefois, l’affiliation institutionnelle ne représente pas nécessairement un conflit dans l’évaluation d’une demande de temps de télescope quand aucune récompense financière n’est impliquée.

Les conflits d’intérêt sont essentiellement inévitables, surtout pour une petite communauté comme la CASCA, mais peuvent et se doivent d’être résolus. Le bon sens et le bon jugement doivent être exercés à cet effet. Le Conseil d’administration de la CASCA est disponible pour discuter de conflits d’intérêt bien spécifiques lorsque ceux-ci se rapportent à la délibération des comités de la CASCA.

Solution d’usage

La dérogation aux comportements éthiques susmentionnés ou leur violation doit être signalée et étudiée sans crainte de représailles; l’absence de rapport n’est pas acceptable, car elle est une admission implicite que de tels comportements peuvent être tolérés. Il existe plusieurs façons de signaler des écarts au code d’éthique, en fonction de la nature de la plainte.

La recherche en astronomie dépend en grande partie d’une agence de financement; en acceptant une subvention ou une bourse, un chercheur accepte implicitement de se conformer à toutes les politiques de cette agence. Y faire défaut constitue une infraction grave. Le guide des trois principales agences de financement (“Cadre Trois-Agences”) décrit en détail le processus de résolution des infractions à la politique par des chercheurs financés par l’une de ces agences. En outre, de nombreuses universités ont publié des déclarations d’éthique et des directives détaillées pour la résolution de conflits; les politiques de sa propre institution devraient toujours être consultées en premier lieu en matière d’éthique. Les résolutions possibles des violations par des chercheurs employés dans le secteur public sont décrites dans le document “Code de valeurs et d’éthique du secteur public[v].«Code de valeurs et d’éthique du secteur public» [v].  Certains journaux (comme par exemple, tous ceux de l’AAS[vi]) ont émis des consignes pour les enquêtes sur les allégations de mauvaise conduite. Un comportement contraire à l’éthique ou jugé inapproprié par un membre d’un comité de la CASCA dans l’exercice de ses fonctions devrait être rapporté directement au conseil d’administration de la CASCA.


Références

[i] Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche: http://www.rcr.ethics.gc.ca/_doc/Framework-CadreReference_eng.pdf

[ii] The American Astronomical Society Ethics Statement: http://aas.org/about/ethics_statement

[iii] La Loi canadienne sur les droits: http://laws-lois.justice.gc.ca/PDF/H-6.pdf

[iv] The Canadian Law Dictionary, 2nd ed., by John A. Yogis, Q.C. (adapted fr. Law Dictionary by Steven H. Gifis), © 1990 Barron’s Educational Series, Inc.; ISBN #-0-8120-4308-1; Library of Congress Catalog Card No. 90-34213

[v] Code de valeurs et d’éthique du secteur public: http://www.tbs-sct.gc.ca/pol-cont/25049-fra.pdf

[vi] The Professional and Ethical Standards for AAS Journals; http://aas.org/ethicsPolicy

Ressources supplémentaires

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