Règlements

La CASCA est une organisation à but non lucratif qui fonctionne selon ses règlements. La CASCA a fonctionné selon les règles fixées dans ses lettres patentes, et les règlements internes mis à jour au cours du temps. Plus récemment, la CASCA a mis à jour ces documents pour être en conformité avec la nouvelle Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif. De nouvelles clauses de prorogation et de nouveaux règlements internes remplacent les anciens documents et ont été approuvés par les membres et par Industrie Canada.

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